{"id":977,"date":"2022-06-14T18:25:53","date_gmt":"2022-06-14T16:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.calife.com\/?page_id=977"},"modified":"2026-10-19T11:10:01","modified_gmt":"2026-10-19T09:10:01","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.calife.com\/en\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n <\/section>\n\n\n\n
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Mise \u00e0 jour 18 juin 2022<\/p>\n

Bateau restaurant Le Calife, poste d\u2019embarquement habituel : Port des Saints-P\u00e8res, quai Malaquais 75006 Paris<\/p>\n

Toute r\u00e9servation de votre part implique l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. L\u2019ensemble des photos affich\u00e9es, des informations sur notre site internet, ainsi que tous supports de communication sont non contractuels mais \u00e0 titre indicatif ou \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/p>\n

I. R\u00e8glement<\/h2>\n

1. R\u00e9servation pour les tables individuelles :<\/h2>\n

Les r\u00e9servations ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement total de l\u2019exp\u00e9rience choisie et confirmation par courriel de votre r\u00e9servation. L\u2019encaissement implique tacitement l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la part du client et des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires.<\/p>\n

2. Groupes :<\/h2>\n

S\u2019agissant en particulier des groupes (\u00e0 partir de 20 personnes), la r\u00e9servation ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement total de la formule \u00ab d\u00eeners\/d\u00e9jeuners-croisi\u00e8re pour groupes \u00bb, entre 15 jours et 7 jours avant la date r\u00e9serv\u00e9e. Les d\u00e9tails concernant toute modification souhait\u00e9e dans le choix des entr\u00e9es, plats et desserts de notre \u00ab formule groupe \u00bb devront nous \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et par courriel. Le nombre de personnes est fix\u00e9 et d\u00e9finitif 7 jours avant le d\u00eener\/d\u00e9jeuner-croisi\u00e8re. Toute consommation suppl\u00e9mentaire command\u00e9e pendant le repas sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la fin de la croisi\u00e8re le jour de votre prestation \u00e0 bord.<\/p>\n

3. Solde pour les tables individuelles :<\/h2>\n

Le solde est \u00e0 r\u00e9gler sans exception au plus tard le soir de la croisi\u00e8re, par ch\u00e8que, en esp\u00e8ces, ou par carte de cr\u00e9dit bancaire. Nous acceptons toutes les cartes bancaires \u00e0 l\u2019exception de l\u2019American Express.<\/p>\n

II. Conditions d\u2019annulation<\/h2>\n

1. Annulation \u00e0 l\u2019initiative du client en conditions normales de navigation<\/h2>\n

En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le client en conditions normales de navigation, le montant de celle-ci reste d\u00fb dans les conditions et les proportions ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Pour les r\u00e9servations de moins de 20 personnes :<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de plus de 72 h, les frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 % de la somme totale pay\u00e9e ou il y a la possibilit\u00e9 de reporter pour une autre croisi\u00e8re dans la limite du 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de moins de 72 h, pas de remboursement du paiement, ni de possibilit\u00e9 de report, le paiement vers\u00e9 est acquis pour d\u00e9dommagement d\u2019annulation.<\/p>\n

Pour les groupes de 20 personnes ou plus :<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de plus de 72 h, les frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 % de la somme totale pay\u00e9e ou il y a la possibilit\u00e9 de reporter pour une autre croisi\u00e8re dans la limite du 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de moins de 72 h, pas de remboursement du paiement, ni de possibilit\u00e9 de report, le paiement vers\u00e9 est acquis pour d\u00e9dommagement d\u2019annulation.<\/p>\n

For reservations with a gift voucher:<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de plus de 72 h, il y a la possibilit\u00e9 de reporter pour une autre croisi\u00e8re dans la limite du 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

\u2013 Pour les annulations de moins de 72 h, pas de remboursement du paiement, ni de possibilit\u00e9 de report, le paiement vers\u00e9 est acquis pour d\u00e9dommagement d\u2019annulation.<\/p>\n

2. Autres conditions d\u2019annulation, de report et de modification des prestations<\/h2>\n

A. Annulation de la croisi\u00e8re et maintien des autres prestations \u00e0 quai (d\u00e9jeuners, d\u00eeners ou autres \u00e9v\u00e9nements)<\/strong>
Lorsque la croisi\u00e8re est annul\u00e9e mais que les prestations pr\u00e9vues sont maintenues \u00e0 quai :
\u2022  Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise de 24 \u20ac par personne r\u00e9serv\u00e9e pour un d\u00eener-croisi\u00e8re.
\u2022  En cas de privatisation du navire, une remise forfaitaire de 600 \u20ac pour l\u2019ensemble du navire est appliqu\u00e9e.
\u2022  Un report \u00e0 une date ult\u00e9rieure peut \u00eatre pr\u00e9vu, dans un d\u00e9lai maximal de six mois, sous r\u00e9serve d\u2019un accord entre S.A.S. Nouvelles Rives et le client. Celui-ci n\u2019ouvre pas droit \u00e0 un remboursement sur la prestation pr\u00e9vue initialement.<\/p>\n

B. Maintien des prestations \u00e0 quai (d\u00e9jeuners, d\u00eeners ou autres \u00e9v\u00e9nements) avec croisi\u00e8re sur un autre bateau<\/strong><\/p>\n

Dans certaines conditions sp\u00e9cifiques (notamment : crue de la Seine, alerte Vigicrues, troubles \u00e0 l\u2019ordre public, gr\u00e8ve, incidents techniques ou m\u00e9caniques, d\u00e9cisions administratives ou portuaires, etc.), S.A.S. Nouvelles Rives peut d\u00e9cider d\u2019utiliser un autre bateau pour la croisi\u00e8re et\/ou les autres prestations. Cette adaptation n\u2019ouvre pas droit \u00e0 un remboursement ni \u00e0 une remise. Le client sera pr\u00e9venu dans les meilleurs d\u00e9lais par S.A.S. Nouvelles Rives.<\/p>\n

C. Annulation par la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S. Nouvelles Rives en cas de force majeure et causes l\u00e9gitimes<\/strong>
En cas d\u2019annulation totale de la prestation pour cause de force majeure ou d\u00e9cision du capitaine de S.A.S. Nouvelles Rives rendant impossible la tenue de l\u2019ensemble des prestations :
\u2022  Les sommes vers\u00e9es par le client seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

\u2022  Aucune indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire ni aucun d\u00e9dommagement ne seront dus au client.<\/p>\n

III. R\u00e8glement des croisi\u00e8res<\/h2>\n

1. Respect des horaires :<\/h2>\n

Sauf stipulation contraire et annonc\u00e9e :
L\u2019embarquement \u00e0 bord du bateau se fait entre 19h45 et 20h20. Les clients doivent \u00eatre \u00e0 bord au plus tard 30 minutes avant l\u2019heure pr\u00e9vue pour le d\u00e9part. Le d\u00e9part \u00e9tant pr\u00e9vu pour 20h50, les clients doivent \u00eatre \u00e0 bord avant 20h20. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la table est susceptible d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 d\u2019autres clients. En cas de retard du client, l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9 sauf accord sp\u00e9cifique d\u00e9cid\u00e9 par S.A.S. Nouvelles Rives. La compagnie prestataire ne pourra pas retarder l\u2019heure de d\u00e9part du bateau restaurant sauf d\u00e9cision du capitaine.<\/p>\n

2. Obligation des passagers :<\/h2>\n

\u00c0 compter du moment o\u00f9 il est invit\u00e9 \u00e0 embarquer, chaque passager doit se conformer imm\u00e9diatement et strictement aux ordres donn\u00e9s par le personnel du bateau, qui lui-m\u00eame est form\u00e9 et reste sous la responsabilit\u00e9 du capitaine, et sera tenu de veiller \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 celle des personnes dont il aurait la garde et\/ou des biens (v\u00eatements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propri\u00e9taire, d\u00e9tenteur ou gardien ; chaque passager s\u2019interdit en particulier de s\u2019introduire dans les espaces non autoris\u00e9s du bateau et notamment dans l\u2019emplacement de l\u2019appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage, le bureau, la cuisine et autres espaces r\u00e9serv\u00e9s au personnel.
Il ne sera admis sur le bateau aucun animal, ni mat\u00e9riel qui pourraient se r\u00e9v\u00e9ler dangereux pour le personnel ou les passagers. S.A.R.L. Nouvelles Rives d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature qu\u2019ils soient, en particulier incendie et\/ou vol capable d\u2019atteindre les objets ou le mat\u00e9riel embarqu\u00e9s, ou de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux v\u00eatements, bagages \u00e0 main ou autre mat\u00e9riel (tels qu\u2019appareils photo) des passagers. S.A.S. Nouvelles Rives se r\u00e9serve le droit de facturer au client tous d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 bord par celui-ci ou par tout autre participant du groupe. Nouvelles Rives S.A.R.L. d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature qu\u2019ils soient r\u00e9sultant d\u2019une utilisation des alimentations \u00e9lectriques B.T. et T.B.T. non autoris\u00e9es pr\u00e9alablement par les services du bateau. En cas de manifestation \u00e0 caract\u00e8re commercial ou particulier organis\u00e9e par le client \u00e0 bord du \u00ab Calife \u00bb ou aux abords du navire, nous nous r\u00e9servons le droit de demander au client de justifier son autorisation officielle aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas accepter des \u00ab d\u00e9viations \u00bb esth\u00e9tiques ou autres ne correspondant pas \u00e0 l\u2019\u00e9thique et\/ou \u00e0 l\u2019environnement du bateau Le Calife qui est amarr\u00e9 dans un site historique prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019UNESCO comme tr\u00e9sor mondial et par les Monuments historiques de Paris.<\/p>\n

3. Le placement des tables \u00e0 bord :<\/h2>\n

Le placement des tables se fait par la compagnie prestataire et aucun emplacement sp\u00e9cifique ne pourra \u00eatre confirm\u00e9, choisi ou octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, et de ce fait constituant un engagement ou un quelconque contrat. Les tables assign\u00e9es ne peuvent \u00eatre chang\u00e9es. Aucune remise, indemnisation ou remboursement de paiement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019annulation du fait du client en relation \u00e0 l\u2019emplacement de sa table.<\/p>\n

4. Les mineurs de moins de 16 ans :<\/h2>\n

Nouvelles Rives se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019embarquement des passagers mineurs de moins de 16 ans qui ne seraient pas accompagn\u00e9s par des majeurs. Les mineurs de moins de 16 ans sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019une personne majeure qui les accompagne.<\/p>\n

5. Les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite :<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019occasion de la r\u00e9servation, les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont invit\u00e9es \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s de Nouvelles Rives sur l\u2019accessibilit\u00e9 du bateau et les d\u00e9lais de pr\u00e9sentation avant embarquement.<\/p>\n

6. Les animaux<\/h2>\n

Les animaux sont accueillis \u00e0 bord du \u00ab Calife \u00bb sous r\u00e9serve qu\u2019ils restent couch\u00e9s, tenus en laisse, sous la table, et sous la surveillance de leur ma\u00eetre \u00e0 chaque instant. Les animaux qui perturbent, font du bruit, ne sont pas propres, ou ne sont pas parfaitement dress\u00e9s ne seront pas admis sur le bateau, et la charge d\u2019\u00e9vacuation pourrait \u00eatre aux frais du propri\u00e9taire. L\u2019utilisation des couverts, des serviettes, ou de quelconque mat\u00e9riel du Calife pr\u00e9vu pour ses clients est strictement interdite pour l\u2019usage des animaux.<\/p>\n

7. Les poussettes et les enfants en bas \u00e2ge<\/h2>\n

Les poussettes devront \u00eatre pli\u00e9es et rang\u00e9es dans les vestiaires du Calife lors de l\u2019embarquement \u00e0 bord du bateau.
Pour les enfants en bas \u00e2ge, des si\u00e8ges b\u00e9b\u00e9s pourront \u00eatre demand\u00e9s par avance au moment de la r\u00e9servation, sous r\u00e9serve de si\u00e8ges disponibles.<\/p>\n

8. Les enfants et formules enfants<\/h2>\n

Une formule enfant pourra \u00eatre command\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e au moment de la r\u00e9servation pour les enfants jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 12 ans inclus. Un d\u00eener-croisi\u00e8re est \u00e0 r\u00e9gler pour tout enfant occupant une place \u00e0 bord.<\/p>\n

9. Les conditions de navigation<\/h2>\n

En cas de mont\u00e9e des eaux de la Seine, Le Calife peut naviguer et emprunter le bras de la Monnaie le long de la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris jusqu\u2019\u00e0 1,80 m \u00e0 Austerlitz. \u00c0 partir de 2,30 m jusqu\u2019\u00e0 2,60 m, le caract\u00e8re navigable est \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du capitaine en fonction du risque d\u2019\u00e9l\u00e9vation rapide des eaux. Au-del\u00e0 de 2,60 m, la navigation n\u2019est plus possible.<\/p>\n

IV. Tarifs<\/h2>\n

Les prix factur\u00e9s par Nouvelles Rives sont mentionn\u00e9s en euros toutes taxes comprises et sont fix\u00e9s sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la r\u00e9servation qui sont disponibles sur simple demande du client. Ils sont assujettis au taux de TVA l\u00e9galement en vigueur et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s sans pr\u00e9avis, notamment en cas de cr\u00e9ation de toutes taxes ou charges nouvelles et\/ou de toute modification de taxes ou charges actuelles qui impliqueraient un r\u00e9ajustement des prix. Les tarifs et conditions \u00e9tant pr\u00e9alablement fix\u00e9s, aucune modification de ces tarifs ne pourra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

V. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le bateau est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La conservation des images ne d\u00e9passe pas vingt et un jours. Les images restent strictement confidentielles et sont utilis\u00e9es uniquement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord du bateau et le bon d\u00e9roulement de la croisi\u00e8re.<\/p>\n

VI. Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Nouvelles Rives met tout en \u0153uvre pour la bonne ex\u00e9cution des r\u00e9servations command\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 Nouvelles Rives d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une police d\u2019assurance garantissant les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile pour les dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s aux tiers, contract\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une compagnie notoirement solvable. N\u00e9anmoins, en cas de force majeure, la soci\u00e9t\u00e9 Nouvelles Rives ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages survenus aux passagers ou aux biens, lors d\u2019une croisi\u00e8re, lorsqu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9s par l\u2019une des causes suivantes : guerre, cataclysme, crue subite, attaque de tiers depuis l\u2019int\u00e9rieur ou depuis l\u2019ext\u00e9rieur du navire, collision ne mettant pas en cause sa responsabilit\u00e9 et tout autre \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible. La soci\u00e9t\u00e9 Nouvelles Rives d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inobservation par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et des r\u00e8glements de police g\u00e9n\u00e9rale et particuli\u00e8re, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qu\u2019elle pourra demander en raison des dommages et pr\u00e9judices qu\u2019elle aura subis du fait de cette inobservation.<\/p>\n

VII. Loi applicable \u2013 litige<\/h2>\n

En cas de litiges ou de contestations, les juridictions fran\u00e7aises sont seules comp\u00e9tentes et les lois fran\u00e7aises les seules applicables.<\/p>\n

Les litiges n\u00e9s avec nos clients au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, seront soumis au tribunal de commerce de Paris. En cas de litiges, Nouvelles Rives se r\u00e9f\u00e9rera \u00e0 la loi du 13 juillet 1972, du d\u00e9cret n\u00b0 94-490 du 15 juin 1994 applicable le 1er d\u00e9cembre 1994 r\u00e9gissant les activit\u00e9s touristiques en France.<\/p>\n

S.A.S. Nouvelles Rives, SIRET : 339 735 425 00037
Quai Malaquais 75006 Paris
T\u00e9l. : 01 43 54 50 04
calife@calife.com<\/a><\/p>\n <\/div>\n <\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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